Politique de confidentialité

1. Introduction

La confidentialité des visiteurs de notre site web est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles. Consentir à notre utilisation de cookies en accord avec cette politique lors de votre première visite de notre site web nous permet d’utiliser des cookies à chaque fois que vous consultez notre site.

2. Source

Ce document a été créé grâce à un modèle de SEQ Legal (seqlegal.com)

3. Collecte d’informations personnelles

Afin de vous accompagner dans votre projet entrepreneurial et votre campagne de financement participatif, nous sommes amenés à traiter, c’est-à-dire collecter, utiliser, et le cas échéant, transmettre un certain nombre de données à caractère personnel vous concernant. Ces traitements ont également vocation à répondre à des obligations légales et vous garantir la sécurité dans l’utilisation de nos services. Les catégories de données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de traiter sont les suivantes :

État civil et données d’identification : nom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, pays de résidence, pièce d’identité, etc.
Vie personnelle : situation familiale, etc.
Vie professionnelle : situation face à l’emploi, profession / fonction, employeur, certifications/agréments, etc.
Données sur votre entreprise : (Date de création, équipe, organisation, modèle économique, etc…)
Informations d’ordre économique et financier : revenus, charges financières, patrimoine, situation fiscale, etc.
Données de connexion, lors de l’utilisation de plateformes informatiques mises à votre disposition

4. Utilisation de vos informations personnelles

Nous sommes amenés à traiter (notamment collecter, utiliser et transmettre) vos données à caractère personnel pour plusieurs raisons. Ces traitements visent chacun à poursuivre des objectifs, appelés « finalités ». Afin de garder la maîtrise de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de connaître chacune des finalités associées à l’usage de vos données à caractère personnel telles que décrites ci-dessous.

Sauf mention spécifique contraire, la base légale de l’ensemble de nos traitements est l’intérêt légitime.

La gestion de notre relation

Tous les éléments que vous nous communiquez permettant d’entrer en contact avec vousont notamment pour but de nous permettre d’assurer une relation suivie, afin de vous fournir un service efficace.

L’analyse de votre projet

Le traitement de vos données à caractère personnel est notamment utile à l’évaluation de votre projet entrepreneurial, tant pour déterminer l’accompagnement le plus adapté, que pour évaluer le risque financier associé à votre campagne de financement.

L’accompagnement et la promotion de votre projet

Dans le cadre de l’accompagnement à la mise en œuvre de votre projet et afin de maximiser vos chances de réussites, nous cherchons à vous aider à obtenir le meilleur accompagnement mais également à vous proposer toute autre solution d’accompagnement pertinente proposée par France Active ou l’un de ses partenaires.

À cette fin, nous sommes susceptibles de transmettre à nos partenaires (banques, investisseurs, réseaux d’accompagnement, organismes de formation, …) des informations sur votre projet, parmi lesquelles vos données à caractère personnel. Dans le cadre de certains dispositifs co-construits avec des partenaires, l’exercice du Droit d’opposition relatif à la transmission de vos données à caractère personnel à ces partenaires, a pour conséquence la perte du bénéfice de l’ensemble dudit dispositif, y compris les aspects gérés directement par France Active, notamment ceux relatifs au financement.
Au cours de l’accompagnement ou à l’issue de celui-ci, et si vous nous donnez votre consentement à cette fin, nous pouvons également vous proposer de mettre en avant votre projet dans le cadre d’opérations de communication publiques.

La mesure de l’impact de nos actions

Notre objet social est notre raison d’être, et il est donc important pour nous de pouvoir mesurer les conséquences de nos interventions sur les personnes accompagnées et sur les territoires. Il s’agit d’études statistiques, partiellement basées sur les données à caractère personnel des personnes accompagnées. Ces études sont à usage interne, nous permettant de nous améliorer, mais peuvent aussi être transmises à nos partenaires ou rendues publiques. Vos données à caractère personnel, agrégées à celles d’autres entrepreneurs, servent à établir les indicateurs diffusés via ces publications, mais n’y sont pas reprises.

Le respect des exigences légales et réglementaires

Nous devons respecter les obligations légales et règlementaires auxquelles nous sommes soumis, telles que celles visant à la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) visant à identifier nos clients et le cas échéant les bénéficiaires effectifs. Dans ce cadre, nous collectons directement des données auprès de vous et nous pouvons également être amenés à collecter des données publiques à caractère personnel
vous concernant via l’utilisation de systèmes automatisés.

5. Divulgation de vos informations personnelles

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de nos employés, dirigeants, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe quel membre du réseau France Active dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :
● Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
● Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
● Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;
● À l’acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en notre possession que nous souhaitons (ou envisageons de) vendre ;
● À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations
personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.
● Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

6. Transferts internationaux de données

Nous réalisons l’essentiel des traitements de vos données à caractère personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Pour certains sites web mentionnés dans une section ultérieure de ce document, nous sommes amenés à nous appuyer sur les services de prestataires établis en dehors de l’UE. Dans ce cas, nous exigeons de ces prestataires qu’ils fournissent les garanties nécessaires au respect des droits des personnes concernées et à la sécurisation des données qui leur sont confiées.

Par ailleurs, pour certaines prestations spécifiques, nous pouvons avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines données à caractère personnel peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, nous exigeons de nos sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts,
par tout mécanisme reconnu par la Commission Européenne.

7. Conservation de vos informations personnelles

La durée de conservation de vos données à caractère personnel dépend des produits et services souscrits. Nous nous engageons à ne pas conserver vos données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du produit ou service souscrit.
Certaines de vos données à caractère personnel pourront être conservées pour une durée supplémentaire, notamment, afin de répondre aux objectifs suivants :

la gestion de réclamations et / ou contentieux ;
le respect des obligations légales ou réglementaires ;
répondre à des demandes d’autorités ou de tiers autorisés.

8. Sécurité de vos informations personnelles

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos données à caractère personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’y remédier. En cas de survenance d’une telle situation et si vos données à caractère personnel sont concernées, nous vous en informerons et signalerons l’incident à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

9. Amendements

Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez de différents droits sur vos données à caractère personnel. Ces droits sont résumés ci-dessous. Lorsque vous demandez à les exercer, nous pouvons être amenés à vous demander de démontrer votre identité afin de nous assurer de l’absence de toute usurpation et d’éviter qu’une autre personne n’accède à vos données à caractère personnel.

Dans tous les cas, pour exercer ces droits ou pour toute autre information à leur sujet, vous pouvez écrire à notre délégué.e à la protection des données dont l’adresse est fournie ci-dessous.

Droit d’accès

Vous pouvez à tout moment nous demander les données à caractère personnel dont nous disposons à votre sujet ainsi qu’une copie de ces données. Cela vous permet d’en vérifier l’exactitude et de demander, le cas échéant, l’exercice de vos autres droits.

Droit de rectification

Si vous constatez que les informations dont nous disposons à votre sujet sont incomplètes, inexactes ou obsolètes, vous pouvez demander leur rectification. Avant de pouvoir procéder aux modifications demandées, il est possible que nous ayons besoin de vérifier les rectifications fournies, notamment en vous demandant des pièces justificatives.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque celui-ci n’est pas lié au respect d’un contrat ou d’une obligation légale ou réglementaire. Nous vous confirmerons la prise en compte de votre demande et sa mise en application dès
lors qu’aucun motif légitime et impérieux ne nous contraint à la refuser.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel si :

Nous n’en avons plus besoin dans le cadre des objectifs de traitement mentionnés ci-dessus
Vous vous opposez à leur traitement et aucun motif légitime impérieux ne justifie que nous conservions ces données
Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite
Cette suppression est nécessaire pour répondre à une obligation légale prévue par le droit français ou par le droit de l’Union européenne

Ce droit est néanmoins limité par les obligations légales qui nous incombent et l’ensemble de vos informations ne pourra pas nécessairement être effacé. En cas de demande, nous vous informerons précisément des dispositions prises pour y répondre et, le cas échéant,
des informations que nous serons contraints de conserver.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander une limitation des traitements de vos données à caractère personnel tout en les conservant dans les cas suivants :

En cas de demande de rectification, dans l’attente que nous ayons pu analyser et valider cette dernière
Si le traitement de vos données est illicite et que vous vous opposez à leur suppression, tout en exigeant la limitation de leur traitement (notamment afin de faire valoir vos droits en justice)
Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel mais que leur conservation est nécessaire pour faire valoir vos droits en justice
Si la limitation du traitement vient à être levée, notamment par décision de justice, vous en serez préalablement informé.

Droit à la portabilité

Ce droit vous est consenti par la réglementation et, bien qu’il soit difficilement applicable à notre contexte, nous nous engageons à faire notre possible pour vous fournir les données à caractère personnel dont nous disposons à votre sujet dans un format structuré vous permettant de les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable sans préjudice de vos autres droits (notamment du droit à l’oubli), ni des nôtres (l’amortissement en cours d’un prêt encadré par un contrat ne saurait par exemple être remis en cause par l’exercice de votre droit à la portabilité).

Droit de retrait du consentement

Vous pouvez à tout moment exercer le retrait de votre consentement pour tout traitement pour lequel celui-ci a été recueilli, sans que vous ayez à justifier votre demande. Vous pouvez exercer vos droits précédemment listés auprès du délégué à la protection des données désigné par France Active en vous adressant par courriel à l’adresse dpo@franceactive.org

ou par voie postale à l’adresse suivante :

France Active – Délégué à la Protection des Données
Tour Cityscope 3 rue Franklin
93100 Montreuil

11. Sites web tiers

Notre site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

12. Mise à jour des informations

Merci de nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.

13. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur web vers un navigateur web et stocké par le navigateur. L’identifiant est alors renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur
demande une page au serveur. Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session » : un cookie persistant est stocké par le navigateur et reste valide jusqu’à sa date d’expiration, à moins d’être supprimé par l’utilisateur avant cette date d’expiration ; quant à un cookie de
session, il expire à la fin de la session utilisateur, lors de la fermeture du navigateur. Les cookies ne contiennent en général aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues par les cookies.

Nous n’utilisons que des cookies de session et des cookies persistants sur notre site web. Les noms des cookies que nous utilisons sur notre site web et les objectifs dans lesquels nous les utilisons sont décrits ci-dessous :

Nous pouvons utiliser les cookies pour :

● Reconnaître un ordinateur lorsqu’un utilisateur consulte le site web
● Suivre les utilisateurs lors de leur navigation sur le site web
● Activer l’utilisation d’un panier sur le site web
● Améliorer l’utilisation d’un site web
● Analyser l’utilisation du site web
● Administrer le site web
● Empêcher la fraude et améliorer la sécurité du site web
● Personnaliser le site web pour chaque utilisateur
● Envoyer des publicités ciblées pouvant intéresser certains utilisateurs

La plupart des navigateurs vous permettent de refuser ou d’accepter les cookies :

● avec Internet Explorer (version 10), vous pouvez bloquer les cookies en utilisant les paramètres de remplacement de la gestion des cookies disponibles en cliquant sur «Outils», «Options internet», «Confidentialité» puis «Avancé»;
● avec Firefox (version 24), vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur «Outils», «Options», «Confidentialité» puis en sélectionnant «Utiliser des paramètres personnalisés pour l’historique» depuis le menu déroulant et en décochant «Accepter les cookies provenant des sites»;
● avec Chrome (version 29), vous pouvez bloquer tous les cookies en accédant au menu «Personnaliser et contrôler» puis en cliquant sur «Paramètres», «Montrer les paramètres avancés» et «Paramètres de contenu» puis en sélectionnant «Empêcher les sites de définir des données» dans l’en-tête «Cookies».

Bloquer tous les cookies aura un impact négatif sur l’utilisation de nombreux sites web. Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web.

Vous pouvez supprimer les cookies déjà stockés sur votre ordinateur :

● avec Internet Explorer (version 10), vous devez supprimer le fichier cookies manuellement (vous pourrez trouver des instructions pour le faire ici );
● avec Firefox (version 24), vous pouvez supprimer les cookies en cliquant sur «Outils», «Options», et «Confidentialité», puis en sélectionnant «Utiliser des
paramètres personnalisés pour l’historique» et en cliquant sur «Montrer les cookies», puis sur «Supprimer tous les cookies»;
● avec Chrome (version 29), vous pouvez supprimer tous les cookies en accédant au menu «Personnaliser et contrôler» puis en cliquant sur «Paramètres», « Montrer les paramètres avancés » et «Supprimer les données de navigation» puis «Supprimer les cookies et les données des modules d’autres sites» avant de cliquer sur «Supprimer les données de navigation».

Supprimer les cookies aura un impact négatif sur l’utilisation de nombreux sites web. Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur. Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an.